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Politique de confidentialité

Gestion de la politique de confidentialité et conformité RGPD de la plateforme.

Gestion des données personnelles

Types de données collectées

CatégorieDonnéesFinalité
IdentitéNom, prénom, date de naissanceIdentification utilisateur
ContactEmail, téléphone, adresseCommunication
PaiementCoordonnées bancairesTransactions
NavigationCookies, historiqueAmélioration service
LocalisationAdresse IP, géolocalisationPersonnalisation

Base légale des traitements

  • Consentement explicite
  • Exécution du contrat
  • Obligation légale
  • Intérêt légitime

Droits des utilisateurs

Demandes RGPD

  • Droit d'accès : Export des données personnelles
  • Droit de rectification : Modification des informations
  • Droit à l'effacement : Suppression du compte et données
  • Droit à la portabilité : Export format standard
  • Droit d'opposition : Opt-out marketing

Traitement des demandes

  1. Réception de la demande
  2. Vérification de l'identité
  3. Traitement dans les 30 jours
  4. Notification au demandeur
  5. Archivage de la demande

Gestion des consentements

Types de consentement

  • Conditions générales d'utilisation
  • Newsletter et communications marketing
  • Cookies non essentiels
  • Partage avec partenaires
  • Géolocalisation

Tableau de bord consentements

UtilisateurCGUMarketingCookiesPartenaires
user@email.com

Historique des consentements

  • Date et heure du consentement
  • Version des conditions acceptées
  • Moyen de collecte (web, app, email)
  • Preuve de consentement

Politique de cookies

Catégories de cookies

  • Essentiels : Fonctionnement du site
  • Analytiques : Mesure d'audience
  • Marketing : Publicité ciblée
  • Réseaux sociaux : Partage et intégrations

Bandeau cookies

  • Configuration du message
  • Personnalisation des options
  • Gestion du consentement granulaire
  • Conformité ePrivacy

Sécurité des données

Mesures techniques

  • Chiffrement des données sensibles
  • Pseudonymisation
  • Contrôle d'accès
  • Journalisation des accès

Mesures organisationnelles

  • Formation du personnel
  • Politique de confidentialité interne
  • Procédure de violation de données
  • DPO (Délégué à la Protection des Données)

Violation de données

Procédure de notification

  1. Détection de l'incident
  2. Évaluation de la gravité
  3. Notification CNIL (72h si nécessaire)
  4. Information des personnes concernées
  5. Mesures correctives
  6. Documentation de l'incident

Registre des violations

  • Date de l'incident
  • Nature de la violation
  • Données concernées
  • Mesures prises
  • Notification effectuée

Rapports conformité

  • État des demandes RGPD
  • Audit des consentements
  • Registre des traitements
  • Analyse d'impact (PIA)