Conditions
Gestion des conditions générales, politiques et règlements de la plateforme.
Conditions générales
Types de documents
- CGU : Conditions Générales d'Utilisation
- CGV : Conditions Générales de Vente
- Politique de confidentialité : Traitement des données
- Politique de cookies : Utilisation des cookies
Gestion des versions
| Champ | Description |
|---|---|
| Version | Numéro de version (ex: 2.1) |
| Date d'effet | Date d'entrée en vigueur |
| Statut | Brouillon / Actif / Archivé |
| Auteur | Personne ayant créé/modifié |
Workflow de publication
- Rédaction du document
- Revue juridique
- Validation direction
- Publication et notification aux utilisateurs
Politiques de réservation
Politique d'annulation
- Flexible : Annulation gratuite jusqu'à 24h avant
- Modérée : Annulation gratuite jusqu'à 5 jours avant
- Stricte : Remboursement 50% jusqu'à 7 jours avant
- Non remboursable : Aucun remboursement
Politique de paiement
- Acompte à la réservation
- Solde avant arrivée
- Caution et conditions de restitution
- Frais de service
Règlement intérieur
Règles propriétés
- Horaires check-in/check-out
- Nombre maximum d'occupants
- Animaux acceptés ou non
- Règles de bruit
- Interdiction de fumer
Modèles de règlement
- Création de templates
- Attribution par type de propriété
- Personnalisation par propriétaire
Conformité légale
RGPD
- Registre des traitements
- Gestion des consentements
- Droit à l'oubli
- Portabilité des données
Obligations légales
- Mentions légales
- Informations précontractuelles
- Droit de rétractation
- Médiation consommateur
Historique et audit
- Journal des modifications
- Versions archivées
- Traçabilité des acceptations utilisateurs
- Export pour audit