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Conditions

Gestion des conditions générales, politiques et règlements de la plateforme.

Conditions générales​

Types de documents​

  • CGU : Conditions Générales d'Utilisation
  • CGV : Conditions Générales de Vente
  • Politique de confidentialité : Traitement des données
  • Politique de cookies : Utilisation des cookies

Gestion des versions​

ChampDescription
VersionNuméro de version (ex: 2.1)
Date d'effetDate d'entrée en vigueur
StatutBrouillon / Actif / Archivé
AuteurPersonne ayant créé/modifié

Workflow de publication​

  1. Rédaction du document
  2. Revue juridique
  3. Validation direction
  4. Publication et notification aux utilisateurs

Politiques de réservation​

Politique d'annulation​

  • Flexible : Annulation gratuite jusqu'à 24h avant
  • Modérée : Annulation gratuite jusqu'à 5 jours avant
  • Stricte : Remboursement 50% jusqu'à 7 jours avant
  • Non remboursable : Aucun remboursement

Politique de paiement​

  • Acompte à la réservation
  • Solde avant arrivée
  • Caution et conditions de restitution
  • Frais de service

Règlement intérieur​

Règles propriétés​

  • Horaires check-in/check-out
  • Nombre maximum d'occupants
  • Animaux acceptés ou non
  • Règles de bruit
  • Interdiction de fumer

Modèles de règlement​

  • Création de templates
  • Attribution par type de propriété
  • Personnalisation par propriétaire

Conformité légale​

RGPD​

  • Registre des traitements
  • Gestion des consentements
  • Droit à l'oubli
  • Portabilité des données

Obligations légales​

  • Mentions légales
  • Informations précontractuelles
  • Droit de rétractation
  • Médiation consommateur

Historique et audit​

  • Journal des modifications
  • Versions archivées
  • Traçabilité des acceptations utilisateurs
  • Export pour audit